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Publication de règlements délégués complétant le règlement Prospectus

05/09/2019

Le 21 Juin 2019, ont été publiés au JOUE deux règlements délégués qui complètent le règlement (UE) 2017/1129 du 14 juin 2017 relatif au prospectus à publier en cas d’offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l’admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé.

Le règlement délégué (UE) 2019/979 complète le règlement (UE) 2017/1129 par des normes techniques de réglementation concernant les informations financières clés dans le résumé d’un prospectus, la publication et le classement des prospectus, les communications à caractère promotionnel sur les valeurs mobilières, les suppléments au prospectus et le portail de notification. Le règlement délégué (UE) 2019/980 complète le règlement (UE) 2017/1129 en ce qui concerne la forme, le contenu, l’examen et l’approbation du prospectus à publier en cas d’offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l’admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé. Ces nouveaux règlements s’appliquent depuis le 21 juillet 2019.

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