!css

Publication du règlement européen PEPP

05/09/2019

Le 25 juillet 2019, le Règlement (UE) 2019/1238 sur les produits paneuropéens d’épargne-retraite individuelle (PEPP) a été publié au journal officiel de l’Union européenne.

Les PEPP offriront aux consommateurs un plan d’épargne-retraite individuelle pan-européen pour leur permettre d’épargner pour leur retraite.  Ce nouveau produit est conçu pour offrir aux épargnants un choix plus large en matière de produits concurrentiels, de portabilité et de protection du consommateur.  Il peut être proposé par différents fournisseurs de produits financiers, notamment des compagnies d’assurance, gestionnaires d’actifs, banques, certaines sociétés d’investissement et certains fonds de pension. Ce nouveau règlement est entré en vigueur le 14 août 2019. Il commencera à s’appliquer 12 mois après la publication des actes délégués visés à l’article 28(5) (Contenu des documents d’informations clés des PEPP), l’article 30(2) (Modification des documents d’informations clés des PEPP), l’article 33(3) (Fourniture des documents d’informations clés des PEPP), les articles 36(2) et 37(2) (Relevé des prestations PEPP), l’article 45(3) (PEPP de base) et l’article 46(3) (Techniques d’atténuation du risque).

Vous avez aimé cet article ?
+1
0