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BREXIT : publication du projet d’accord de retrait

18/05/2018

Le 28 février 2018, la Commission européenne a publié le projet d'accord de retrait entre l'Union européenne et le Royaume-Uni.

Le 28 février 2018, la Commission européenne a publié le projet d'accord de retrait entre l'Union européenne et le Royaume-Uni. Il traduit en termes juridiques le rapport conjoint des négociateurs de l'Union européenne et du gouvernement britannique sur l’état d’avancement de la première étape des négociations qui avait été publié le 8 décembre 2017 et propose un texte pour les questions en suspens. Il intègre également le texte relatif à la période de transition basé sur les directives de négociation supplémentaires adoptées par le Conseil le 29 janvier 2018. Le projet d'accord de retrait a été adressé au Conseil et au groupe de pilotage du Parlement européen sur le Brexit pour examen, avant d'être transmis au Royaume-Uni pour la phase de négociations. C’est le 30 mars 2019 que le Royaume-Uni doit quitter l'Union européenne.

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