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Publication de deux nouvelles normes techniques sur EMIR

01/01/2017

Le 21 janvier 2017, les nouvelles normes techniques de réglementation (RTS) et d'exécution (ITS) pour EMIR ont été publiées au Journal officiel de l'Union européenne.

Le 21 janvier 2017, les nouvelles normes techniques de réglementation (RTS) et  d'exécution (ITS) pour EMIR ont été publiées au Journal officiel de l'Union européenne. Celles-ci s'appliqueront à compter du 1er novembre 2017, à l'exception de l'article 1(5), qui est entré en vigueur le 10 février 2017. Le reporting des opérations EMIR va subir d'importantes modifications. Les normes définitives de l'ESMA contiennent des dispositions détaillées sur un certain nombre de questions, y compris l'utilisation de la méthodologie ISO 20022 pour le reporting, la validation et l'accès aux données, l'utilisation d'identifiants standardisés, la définition des niveaux d'accès pour différents organismes publics, et l'enregistrement et l'extension d'enregistrement des référentiels centraux (« trade repositories »). Le même jour, la Commission européenne a publié un règlement délégué et un règlement d'application qui modifient les normes techniques de réglementation et d'exécution sur les informations minimales à fournir aux référentiels centraux dans le cadre d'EMIR.

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