Publication de la déclaration de surveillance des ESAs sur l’application du règlement SFDR

02/05/2022

Le 24 mars 2022, les trois autorités européennes de surveillance (ABE, EIOPA et ESMA - ESAs) ont mis à jour leur supervisory statement sur l’application du règlement relatif aux informations sur la finance durable (SFDR).

Les ESAs recommandent aux autorités compétentes nationales et aux acteurs du marché d’utiliser la période intérimaire actuelle, du 10 mars 2021 au 1er janvier 2023, pour se préparer à l’application du prochain règlement délégué de la Commission contenant les normes techniques de réglementation (RTS), tout en appliquant également les mesures pertinentes du SFDR et du règlement sur la taxonomie, conformément aux dates d’application pertinentes indiquées dans la déclaration de surveillance.

Les ESAs précisent qu’en vertu des articles 5 et 6 de la Taxonomie, les autorités de surveillance s’attendent à ce que les participants aux marchés financiers fournissent au cours de la période intermédiaire une quantification explicite, au moyen de la divulgation numérique du pourcentage, de la mesure dans laquelle les investissements sous-jacents au produit financier sont alignés sur la taxonomie.

De plus, bien que les estimations ne devraient pas être utilisées, lorsque l’information n’est pas facilement accessible à partir des informations publiques des sociétés émettrices, les participants aux marchés financiers peuvent se fier à des renseignements équivalents sur l’alignement à la taxonomie obtenus directement des sociétés émettrices ou de fournisseurs tiers.

Directeur du Knowledge Management Stratégie et Infrastructures de marché - SGSS