FR – Publication par l’ANC du nouveau plan comptable des OPC

12/09/2022

Le 8 juin 2022, l’Autorité des Normes Comptables (ANC) a publié le règlement ANC N° 2022-03 qui modifie le règlement ANC N° 2020-07 relatif aux comptes annuels des organismes de placement collectif à capital variable dont une version modifiée est également proposée en attendant l’homologation du nouveau texte. Les principales modifications portent sur :

    • Le format de présentation des états financiers qui est désormais commun à tous les OPC, y compris pour les fonds à vocation générale, les fonds de Private Equity, les OFS*, etc. ;

    • La disparition de l’option de comptabilisation des frais inclus au prix de revient ;

    • Le traitement des plus et moins-values latentes, des plus et moins-values réalisées et des frais de transactions, qui sont désormais enregistrés au compte de résultat ;

    • La prise en compte de la possibilité de distribuer les plus et moins-values latentes pour les fonds monétaires (MMF) ;

    • Des changements significatifs impactant la présentation de la quasi-totalité des états financiers, notamment la suppression du tableau du hors-bilan (informations toujours requises en annexe), la suppression de la présentation agrégée pour les OPC à compartiments, etc.

 

* OFS : Organisme de financement spécialisé

Directeur du Knowledge Management Stratégie et Infrastructures de marché - SGSS