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US - Proposition de la SEC d’un cycle de règlement à T+2

01/01/2017

Le 22 mars 2017, la SEC (Securities and Exchange Commission) a adopté une nouvelle règle, qui raccourcit d'un jour ouvrable le cycle de règlement standard pour la plupart des transactions sur titres par courtiers négociants.

Le 22 mars 2017, la SEC (Securities and Exchange Commission) a adopté une nouvelle règle, qui raccourcit d'un jour ouvrable le cycle de règlement standard pour la plupart des transactions sur titres par courtiers négociants. Aujourd'hui, le cycle de règlement standard pour ces transactions est de trois jours ouvrables (T+3), tandis que la nouvelle règle introduit un cycle plus court, de deux jours ouvrables (T+2). Cette nouvelle règle entrera en vigueur le 5 septembre 2017. A compter de cette date, les courtiers négociants devront respecter cette nouvelle règle en n'effectuant plus de transactions qui prévoiront un règlement au-delà de T+2, excepté dans la mesure où cela sera explicitement convenu par les parties au moment de la transaction. Cette nouvelle règle concerne les transactions relatives aux actions, aux obligations, aux titres municipaux, aux fonds négociés de gré à gré, à certains fonds mutuels, et aux « limited partnerships » qui sont négociés en Bourse.

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