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Projets de place : cartographie

31/10/2018

Projets de place : cartographie

PROJET ORIGINE PERIMETRE DATE D'ENTREE EN VIGUEUR TELECHARGER LE PDF
AIFM UE Gestion de fonds 22 juillet 2013 Télécharger

UCITS I-IV

UE Gestion de fonds UCITS IV - 01 juillet 2011 Télécharger
UCITS V UE Gestion de fonds 18 mars 2016 Télécharger
MIF I UE Gestion de fonds 2007 Télécharger
MIF II UE Commercialisation, Négociation, Gestion de fonds 3 janvier 2018 Télécharger
Réglementation
Short Selling
UE Négociation / Compensation 1er novembre 2012 Télécharger

EuVCA-EuSEF

UE Gestion de fonds 22 juillet 2013 Télécharger

PRIIPS

UE Commercialisation 1 janvier 2018 Télécharger

SOLVENCY II

UE Assurance 1 janvier 2016 Télécharger

EMIR

UE Compensation 16 aout 2012 Télécharger

T2S

UE Réglement. / Livraison Démarrage en 4 vagues (juillet 2015 à février 2017) Télécharger

T+2

UE Réglement. / Livraison 1er janvier 2015 Télécharger

Réglementation
CSD

 

UE

 

Réglement / Livraison

17 septembre 2014 Télécharger

Legal Entity Identification (LEI)

USA & UE Codification ? Télécharger

TTF

FR Fiscalité 1er août 2012 Télécharger

FATCA

USA Fiscalité 01 juillet 2014 (RAS Revenu)
15 mars 2015 (premier reporting)
01 janvier 2017 (RAS autres flux US)
Télécharger

 

DODD FRANK titre VII

 

USA

 

Compensation

 

21 juillet 2010

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Shadow Banking

USA & UE Gestion de fonds Non encore fixée Télécharger
Fonds monétaires

UE Gestion de fonds Non encore fixée Télécharger

Fonds Européens Invest. Long Terme (FEILT)

UE Gestion de fonds 9 décembre 2015 Télécharger
Directive collatéral

UE Compensation
Règlement/Livraison
27 juin 02 Télécharger
Directive finalité UE Compensation
Règlement/Livraison

11 juin 98 Télécharger
Recovery & Resolution UE Sécurité des marchés Non encore fixé Télécharger
Securities Financing Transactions UE Transparence des marchés Non encore fixée Télécharger
Droit des actionnaires UE Transparence des marchés Non encore fixé Télécharger
Les institutions de retraite professionnelle (IRP) UE   Non encore fixé Télécharger
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