Produits d’investissement packagés de détail et d’assurance (PRIIPS)

02/05/2022

Les Normes Techniques de Réglementation PRIIPS ont été amendées par le règlement (UE) 2021/2268 et sont applicables, selon le texte actuel, à partir du 1er juillet 2022.

Le 17 mars 2022, la Commission européenne a proposé de reporter la date d’application des RTS du 1er juillet 2022 au 1er janvier 2023, pour être cohérent avec la date d’application aux fonds du niveau 1 de PRIIPS.

Le règlement (UE) 2021/2259 a modifié le règlement PRIIPS (UE) 1286/2014 en vue de proroger jusqu’au 31 décembre 2022 le régime transitoire appliqué aux sociétés de gestion, aux sociétés d’investissement et aux personnes qui fournissent des conseils au sujet des parts d’OPCVM et d’OPCVM non coordonnés, ou qui vendent ces parts. Les sociétés de gestion doivent donc anticiper la production d’un Document d’Information Clé pour l’Investisseur PRIIPS afin d’être en conformité au 1er Janvier 2023.

Par ailleurs, la directive (UE) 2021/2261 a modifié la directive (UE) 2009/65/CE en ce qui concerne l’utilisation de documents d’informations clés par les sociétés de gestion d’OPCVM : le DICI PRIIPS pourra être remis à tout investisseur au lieu du DICI OPCVM. Cette Directive doit être transposée en droit local avant le 30 juin 2022 par les Etats membres. Ces derniers appliqueront ces dispositions à partir du 1er janvier 2023.

Directeur du Knowledge Management Stratégie et Infrastructures de marché - SGSS