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PRIIPS : Rapport final sur les modifications du KID

10/05/2019

Le 8 février 2019, les Autorités européennes de surveillance (ESA) ont publié leur rapport final suite à une consultation sur les modifications ciblées du Règlement délégué concernant les règles relatives au Document d’informations clés (KID) pour les Produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance (PRIIP).

Compte tenu des résultats de la consultation et des derniers échanges entre les co-législateurs européens sur l’application du KID par les fonds UCITS et les fonds non-UCITS concernés et compte tenu du calendrier de révision des PRIIP, les ESA ont décidé de ne pas proposer de modifications à ce stade.

Toutefois, les propositions visant à renforcer les explications narratives relatives aux scénarios de performance sont considérées par les parties prenantes comme une amélioration et l’ESMA estime que cela nécessite une prise de position immédiate. Dans ce contexte, l’ESMA recommande d’inclure une déclaration supplémentaire avertissant les investisseurs que les scénarios de performance ne sont qu’indicatifs et que les rendements réels pourraient être inférieurs.

Les ESA ont l’intention de proposer de nouvelles normes techniques de réglementation (RTS) d’ici la fin de l’année, bien avant la fin prévue de l’exemption pour les OPCVM fin 2021.

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