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HK - Réglementation des produits dérivés OTC de gré à gré à Hong Kong

25/09/2018

Le 27 juin 2018, la Hong Kong Monetary Authority (HKMA) et la Securities and Futures Commission (SFC) ont publié leurs conclusions suite à une consultation conjointe sur de nouvelles améliorations du régime réglementaire des produits dérivés de gré à gré à Hong Kong.

Le 27 juin 2018, la Hong Kong Monetary Authority (HKMA) et la Securities and Futures Commission (SFC) ont publié leurs conclusions suite à une consultation conjointe sur de nouvelles améliorations du régime réglementaire des produits dérivés de gré à gré à Hong Kong. Sur la base des retours à cette consultation, l’utilisation obligatoire d’identifiants d’entité juridique (LEI) dans la déclaration des ordres ne s’appliquera qu’à l’identification des entités concernées directement par l’obligation de déclaration des transactions. Cette obligation s’appliquera à la déclaration des nouvelles transactions et aux évaluations quotidiennes à partir du 1er avril 2019. Les entités déclarantes devraient continuer d’identifier leurs contreparties dans le reporting des transactions conformément à une série de critères spécifiés dans les Instructions supplémentaires pour les déclarations des opérations réalisées sur des produits dérivés de gré à gré. Cependant les entités déclarantes sont censées mettre en place une procédure pour être à terme en mesure de récupérer les LEI de leurs clients.

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