!css

Union des marchés des capitaux: Adoption de nouvelles règles en matière de titrisation

18/01/2018

Le 26 octobre 2017, le Parlement européen a voté et approuvé le nouveau règlement sur la titrisation (SR) et le nouveau règlement prudentiel sur la titrisation (SPR).

Le 26 octobre 2017, le Parlement européen a voté et approuvé le nouveau règlement sur la titrisation (SR) et le nouveau règlement prudentiel sur la titrisation (SPR). Le règlement SR consolide la mosaïque de textes législatifs régissant les titrisations européennes et introduit les règles longtemps attendues relatives à l’émission de titrisations simples, transparentes et standardisées (STS). Le règlement SPR remplace les dispositions du règlement sur les exigences de fonds propres (CRR) relatif à la titrisation, et définit le cadre dans lequel certains investisseurs institutionnels (par ex. les banques et les sociétés d’investissement) peuvent éventuellement bénéficier d’un traitement du capital réglementaire plus favorable pour les expositions de titrisation STS. Les nouvelles règles en matière de titrisation fixent l’exigence de rétention du risque à 5 % conformément aux normes internationales en vigueur.

Vous avez aimé cet article ?
+1
0