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Projet de réforme du régime prudentiel des entreprises d’investissement

18/05/2018

Le 20 décembre 2017, la Commission européenne a proposé une réforme ayant pour double visée de simplifier la vie des petites entreprises d'investissement et de soumettre les plus grandes d'entre elles qui revêtent une importance systémique à la même réglementation et à la même surveillance que les banques européennes

Le 20 décembre 2017, la Commission européenne a proposé une réforme ayant pour double visée de simplifier la vie des petites entreprises d'investissement et de soumettre les plus grandes d'entre elles qui revêtent une importance systémique à la même réglementation et à la même surveillance que les banques européennes

Les entreprises d'investissement non systémiques seraient réparties en deux groupes. Pour les plus petites et les moins risquées d'entre elles, le corpus de règles qui leur seraient applicables resterait suffisamment souple pour permettre à ces entreprises de rester commercialement viables. Ainsi ces entreprises ne seraient soumises à aucune exigence supplémentaire en matière de gouvernance d'entreprise ou de politique de rémunération. La proposition fait par ailleurs entrer dans la définition des établissements de crédit les entreprises d'investissement systémiques qui exercent certaines activités de type bancaire (à savoir la prise ferme et la négociation pour compte propre) et dont l'actif dépasse 30 milliards d'euros. Ces entreprises systémiques seraient soumises au même traitement que les banques et notamment à la surveillance directe de la BCE.

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