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US - nouvelles règles US sur le risque de liquidité et le « swing pricing »

01/01/2017

Le 14 octobre 2016, la SEC (Securities and Exchange Commission) a publié de nouvelles règles concernant la gestion des risques de liquidité et le « swing pricing ».

Le 14 octobre 2016, la SEC (Securities and Exchange Commission) a publié de nouvelles règles concernant la gestion des risques de liquidité et le « swing pricing ». Ces nouvelles règles en matière de gestion des risques de liquidité exigent que les fonds d'investissement à capital variable (autres que les fonds du marché monétaire) et les  ETF physiques formalisent par écrit une procédure de gestion des risques de liquidité.  La date de mise en conformité établie pour cette procédure de gestion des risques de liquidité est le 1er décembre 2018 pour les grandes entités (actifs gérés supérieurs à 1 milliard de dollars) et le 1er juin 2019 pour les entités plus petites.  La SEC a également adopté des amendements pour permettre à un fonds d'investissement à capital variable (autre qu'un fonds du marché monétaire ou un ETF) de recourir le cas échéant à l’utilisation du « swing pricing ».

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