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US - Nouvelles règles aux Etats-Unis sur la communication faite par les courtiers

21/01/2019

Le 2 novembre 2018, la Securities and Exchange Commission a annoncé l’adoption d’amendements qui obligeront les courtiers-négociateurs à communiquer aux investisseurs de nouvelles informations plus détaillées sur la façon dont ils gèrent leurs ordres.

Plus précisément, la Commission a modifié la Règle 606 du règlement « National Market System » (NMS), afin qu’un courtier-négociateur communique aux investisseurs ayant passé des ordres comportant des conditions de prix et/ou d’échéance, un ensemble standard d’informations détaillées sur l’exécution de ces ordres. Ces nouvelles informations devront, notamment, fournir à l’investisseur des renseignements concernant les remises moyennes que le courtier a reçues des plates-formes de négociation et les commissions payées à ces dernières. La Commission a également adopté deux exceptions visant à minimiser les coûts de mise en place de ces nouvelles exigences de communication s’agissant des petits courtiers-négociateurs.

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