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IT - Adoption d’un nouveau règlement relatif aux données non financières

18/01/2018

Le 18 Janvier 2018, le régulateur italien, la CONSOB, a adopté le règlement relatif aux données non financières dans la mise en œuvre de la Directive européenne 2014/95/UE mise en œuvre en vertu de la loi nationale avec le décret législatif italien n° 254/2016 (résolution n° 20267).

Le 18 Janvier 2018, le régulateur italien, la CONSOB, a adopté le règlement relatif aux données non financières dans la mise en œuvre de la Directive européenne 2014/95/UE mise en œuvre en vertu de la loi nationale avec le décret législatif italien n° 254/2016 (résolution n° 20267).

Le règlement concerne les méthodes de publication, la vérification et le contrôle des déclarations non financières (DNF). À partir des états financiers relatifs aux exercices financiers démarrés en 2017, les sociétés cotées en bourse, les banques et les grandes compagnies d’assurance (qui comptent au moins 500 salariés et remplissent certaines exigences de taille) doivent élaborer une déclaration sur des thèmes non financiers (la DNF), par exemple des thèmes environnementaux et sociaux, sur le respect des droits de l’homme et le combat contre la corruption active et passive, en même temps que leurs états financiers.

La DNF vise à harmoniser la publication de données non financières, avec toutefois des marges de souplesse importantes.  L’objectif est d’assurer la facilité d’accès à ces données pour les consommateurs et les investisseurs.

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