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LU - Nouvelle Circulaire luxembourgeoise sur les OPCVM et leurs dépositaires

01/01/2017

Le 11 octobre 2016, la CSSF a publié la circulaire 16/644 concernant les dispositions applicables aux établissements de crédit agissant comme dépositaire d’OPCVM soumis à la partie I de la loi du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif et à tous les OPCVM, le cas échéant, représentés par leur société de gestion.

Le 11 octobre 2016, la CSSF a publié la circulaire 16/644 concernant les dispositions applicables aux établissements de crédit agissant comme dépositaire d’OPCVM soumis à la partie I de la loi du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif et à tous les OPCVM, le cas échéant, représentés par leur société de gestion. Cette circulaire, qui fait suite à l’entrée en vigueur de la loi du 10 mai 2016 portant transposition de la directive 2014/91/UE en droit luxembourgeois, apporte des précisions concernant les obligations organisationnelles applicables aux dépositaires d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières soumis à la partie I de la loi du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif.

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