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LU - Nouvelle circulaire luxembourgeoise sur les dépositaires de fonds non-UCITS

21/01/2019

Le 23 août 2018, la CSSF a publié la circulaire 18/697, applicable aux dépositaires de fonds non-UCITS.

 La Circulaire 18/697 fournit d’abord des éclaircissements et des précisions supplémentaires concernant les entités non bancaires qui, dans certaines conditions, sont éligibles pour exercer les fonctions de dépositaire de fonds FIA. Il s'agit notamment de certaines entreprises d'investissement qualifiées, des dépositaires professionnels d'actifs autres que des instruments financiers et des entités désignées conformément à la loi de 2013 sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs. La Circulaire 18/697 énumère une série de mesures spécifiques à respecter par les dépositaires lorsqu’ils conservent d’autres actifs (instruments non financiers) appartenant à des fonds qui investissent dans l’immobilier, dans d’autres fonds, dans des émetteurs non cotés, dans la propriété intellectuelle, dans des instruments dérivés ... En ce qui concerne la ségrégation et conformément au règlement de la Commission Européenne du 12 Juillet 2018, la circulaire 18/697 n’impose plus que le compte espèce général du fonds soit géré par le dépositaire du fonds. La circulaire 18/697 est entrée en vigueur le 1er janvier 2019, tandis que le règlement de la Commission susmentionné n'entrera pas en vigueur avant 2020.

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