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LU – Nouvelle circulaire luxembourgeoise sur l’agrément et l’organisation des SGP

21/01/2019

Le 23 août 2018, la Commission de surveillance du secteur financier («CSSF») a publié avec effet immédiat la circulaire 18/698 concernant le processus d’agrément et l’organisation des sociétés de gestion de fonds luxembourgeoises.

Elle remplace la circulaire 12/546 initialement applicable aux gestionnaires de fonds UCITS et étend son périmètre aux gestionnaires de fonds AIF. Elle donne des précisions supplémentaires sur certaines conditions d’agrément dont plus particulièrement la structure d’actionnariat, les exigences de fonds propres, les organes de gestion, les dispositifs en matière d’administration centrale et de gouvernance, et les règles régissant l’encadrement des délégations, notamment en matière de gestion de portefeuille, d’administration du fonds et de marketing. Elle contient par ailleurs des dispositions spécifiques en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme applicables aux gestionnaires de fonds d’investissement ainsi qu’aux entités exerçant la fonction d’agent teneur de registre.

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