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LU - Nouvelle circulaire CSSF sur l'impact d'EMIR pour les fonds

21/01/2020

Le 23 août 2018, la Commission de surveillance du secteur financier (CSSF) a publié la circulaire 18/698 sur l'agrément et l'organisation des gestionnaires de fonds d'investissement de droit luxembourgeois.

Dans le cadre de ce document, la CSSF, en tant qu'autorité de surveillance, définit les exigences applicables aux gestionnaires de fonds en vertu du Règlement EMIR. Le Règlement EMIR exige que les gestionnaires de fonds respectent les exigences réglementaires dans le cas où les fonds dont ils assurent la gestion sont des contreparties d'opérations sur produits dérivés. Pour cette raison, la CSSF demande à ce que les sociétés de gestion de fonds documentent les procédures et les processus correspondants. Si un gestionnaire de fonds a délégué ces processus (de gestion des risques), il doit alors disposer de procédures garantissant la supervision de l'entité assurant ses fonctions déléguées. Ceci est particulièrement important dans la mesure où le gestionnaire de fonds est réputé conserver la responsabilité de la conformité aux exigences du Règlement EMIR. Une supervision complète de la délégation comprend l'examen des documents contractuels, tels que les contrats de niveau de service (SLA), une évaluation initiale du délégataire, ainsi que le suivi récurrent des activités déléguées. La section EMIR de la circulaire se termine par l'obligation de tenir l'ensemble de la documentation à la disposition de la CSSF.

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