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Nouveaux règlements délégués complétant le Règlement sur les indices de référence

21/01/2019

Le 9 août 2018, la Commission européenne a publié deux règlements applicables depuis le 29 octobre 2018 qui viennent compléter le Règlement sur les indices de référence (BMR) :

  • Le Règlement (UE) 2018/1105 établissant des normes techniques d’exécution en ce qui concerne les procédures et formulaires relatifs à la communication d’informations par les autorités compétentes à l’AEMF conformément au BMR; et
  • Le Règlement (UE) 2018/1106 établissant des normes techniques d’exécution en ce qui concerne les modèles à utiliser pour les déclarations de conformité que doivent publier et conserver les administrateurs d’indices de référence d’importance significative et d’importance non significative conformément au BMR.

Le 5 novembre 2018, la Commission européenne a publié dix nouvelles normes techniques de réglementation (RTS). Ces normes détaillent ce qui sera exigé des administrateurs et contributeurs d’indices de référence conformément au BMR. Elles s’appliquent à divers éléments en lien avec le BMR, y compris mais sans s’y limiter : les caractéristiques du rôle de surveillance des administrateurs d’indices de référence, la pertinence et la vérifiabilité des données saisies et des contributeurs d’indices de référence, les informations devant être fournies par les administrateurs d’indices de référence d’importance critique et significative, etc. Ces règlements sont entrés en vigueur le 25 novembre 2018 et doivent s’appliquer à partir du 25 janvier 2019.

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