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BE - Nouveaux outils de gestion de la liquidité pour les fonds belges

21/01/2019

Le 5 novembre 2018, le décret royal datant du 15 octobre 2018 a été publié. Il vise à mettre en place des mesures supplémentaires que les fonds publics belges peuvent, sous certaines conditions spécifiques, appliquer dans le cadre de leur gestion de liquidité.

Le décret royal reconnaît maintenant pour les fonds publics belges et les sociétés de gestion trois outils de gestion de liquidité qui sont : les mécanismes d’ajustement des prix, les droits d’entrée et de sortie sur les souscriptions/rachats et la suspension temporaire des rachats. Les fonds ou sociétés de gestion qui veulent recourir aux nouveaux mécanismes autorisés devront adapter leur documentation juridique aux nouvelles exigences réglementaires. Ils doivent notamment établir au préalable une politique définissant les conditions d’application de ce/ces mécanisme(s), en prenant en compte les potentiels conflits d’intérêts qui pourraient résulter de leur utilisation. Selon le mécanisme utilisé, la politique en question doit être mentionnée dans le prospectus, dans les rapports périodiques et/ou dans les statuts ou règlements des fonds.

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