!css

Nouveau règlement Prospectus

01/09/2017

Le 20 juillet 2017, après sa publication au Journal officiel le 30 juin 2017, le nouveau règlement prospectus (« PR3 »)1 est entré en vigueur.

Le 20 juillet 2017, après sa publication au Journal officiel le 30 juin 2017, le nouveau règlement prospectus (« PR3 »)1 est entré en vigueur. Les dispositions du PR3 commenceront à s'appliquer de façon progressive, avec une application complète à partir du 21 juillet 2019. Le PR3 remplacera la directive européenne antérieure 2003/71/CE (la « directive prospectus »). Ce règlement, qui fait partie de l'initiative de la Commission européenne pour l’Union des marchés de capitaux , vise à réduire les charges, à fournir des prospectus plus courts et des informations plus pertinentes pour les investisseurs et un régime rapide pour les entreprises qui recourent fréquemment aux marchés des capitaux. Les  deux exemptions prévues par ce nouveau règlement sont entrées en vigueur dès le 20 juillet 2017. Il s’agit d’exemptions à l'obligation de publier un prospectus lorsque les titres sont admis à la négociation sur un marché réglementé.

Vous avez aimé cet article ?
+1
0