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Adoption d’actes délégués sur les accords de compensation indirecte sous EMIR et MIFIR

18/01/2018

Le 22 septembre 2017, la Commission européenne a publié deux règlements délégués – l’un complétant le règlement EMIR et l’autre complétant le règlement MiFIR – concernant les accords de compensation indirecte.

Le 22 septembre 2017, la Commission européenne a publié deux règlements délégués – l’un complétant le règlement EMIR et l’autre complétant le règlement MiFIR  – concernant les accords de compensation indirecte. L’objectif de ces textes est de :

  • simplifier et clarifier les exigences relatives à la gestion de la défaillance d’un client qui fournit des services de compensation indirecte ;
  • adapter les structures de compte afin de rationaliser l’offre de services de compensation indirecte ;
  • permettre que des services de compensation indirecte soient fournis par l’intermédiaire de chaînes allant au-delà du client d’un client direct pour autant qu’une protection appropriée et équivalente soit assurée tout au long de la chaîne ; et fixer des exigences homogènes pour les accords de compensation indirecte relatifs aux dérivés de gré à gré et relatifs aux dérivés négociés en bourse.
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