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LU - Nouveau questionnaire LAB/FT pour les fonds d’investissement

05/09/2019

Le 23 mai 2019, la CSSF a mis en place un modèle en ligne pour recueillir des informations clés normalisées concernant le risque de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme (« risque BA/FT ») auquel s’exposent les professionnels placés sous son contrôle ainsi que pour mettre en œuvre des mesures ciblées d’atténuation du risque et de sanctions financières.

Ce modèle doit être rempli lors de l’envoi d’une demande de licence pour la mise en place de produits SIF, OPC partie II, SICAR ou FEILT. Il est complémentaire au « Questionnaire de demande » actuel déjà disponible sur le site Web de la CSSF. Le questionnaire doit être rempli par la personne responsable pour le fonds du contrôle de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme pour le fonds, telle que désignée conformément à l’Article 40 (1) du Règlement CSSF 12-02 du 14 décembre 2012 sur la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Le questionnaire LAB/FT destinés aux fonds d’investissement est disponible dans la partie Formulaires du site Web de la CSSF, déclinée selon la nature du fonds concerné.

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