!css

GB - Protocoles d’accord entre la FCA et les régulateurs de l’UE

10/05/2019

Le 1er février 2019, la FCA a annoncé qu’elle avait conclu des protocoles d’accord avec l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) et les 27 organismes de régulation de l’UE portant sur la coopération et l’échange d’informations en cas de scénario de Brexit dur.

Les protocoles d’accord sont les suivants :

  • Un protocole d’accord multilatéral avec les autorités compétentes nationales de l’UE couvrant la coopération en matière de surveillance, l’application de la législation et l’échange d’informations. Cela permettra à l’organisme de régulation britannique et aux organismes de régulation de l’UE de partager des informations ayant trait, entre autres, à la surveillance des marchés, aux services d’investissement et aux activités de gestion d’actifs. Cela permettra ainsi la poursuite de certaines activités, telles que la sous-traitance et la délégation à des gestionnaires de fonds, par des entités basées au Royaume-Uni au nom de contreparties basées dans l’UE ; et
  • Un protocole d’accord avec l’ESMA couvrant la surveillance des agences de notation de crédit et des référentiels centraux. Ce protocole d’accord permettra à l’ESMA de continuer à s’acquitter de sa mission et de remplir son mandat en ce qui concerne la protection des investisseurs, le bon fonctionnement des marchés et la stabilité financière au sein de l’UE.
Vous avez aimé cet article ?
+1
0