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IE - Fonds du marché monétaire et mécanisme d’annulation d’actions

10/05/2019

La Banque centrale d’Irlande et l’organisme de régulation luxembourgeois (CSSF) ont publié une déclaration commune dans laquelle ils présentent leurs approches respectives de surveillance en rapport avec l’annulation d’actions et la mise en œuvre de la Réglementation relative aux fonds du marché monétaire (« MMFR »).

La déclaration commune fait suite à une récente confirmation de l’UE selon laquelle la pratique de l’annulation d’actions en vertu d’un mécanisme de distribution négative n’est pas compatible avec la réglementation MMFR.

En vertu de la réglementation MMFR, tous les fonds du marché monétaire (« MMF ») existant avant le 21 juillet 2018 devaient soumettre une demande d’autorisation à l’organisme de régulation compétent au plus tard le 21 janvier 2019, ainsi que tous les documents et preuves nécessaires pour démontrer le respect de la réglementation MMFR. Cela comprend les détails des dispositions prises pour la cessation de l’utilisation du mécanisme d’annulation d’actions. Les organismes de régulation devaient ensuite évaluer si chaque fonds respecte ou non la réglementation MMFR au 21 mars 2019.

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