!css

Publication des amendements aux règlements relatifs aux fonds EuVECA et EuSEF

18/01/2018

Le 10 novembre 2017, le règlement (UE) 2017/1991 modifiant les règlements relatifs aux fonds de capital-risque européens (EuVECA) et aux fonds d’entrepreneuriat social européens (EuSEF) a été publié au Journal officiel de l’Union européenne et sera applicable à partir du 1er mars 2018.

Le 10 novembre 2017, le règlement (UE) 2017/1991 modifiant les règlements relatifs aux fonds de capital-risque européens (EuVECA) et aux fonds d’entrepreneuriat social européens (EuSEF) a été publié au Journal officiel de l’Union européenne et sera applicable à partir du 1er mars 2018. Les modifications apportées aux règlements sont le résultat du processus d’examen de la Commission européenne lancé en 2016 suite au peu de succès de ces fonds et en particulier des fonds EuSEF. Il reste à savoir si les modifications susmentionnées favoriseront l’adoption des labels EuVECA et EuSEF par le marché, car il n’existe toujours pas d’incitations fiscales pour ces types de fonds. Néanmoins, il faut noter que les labels EuVECA et EuSEF disposent d’ avantages pratiques non accessibles aux autres fonds d’investissement alternatifs, les principaux étant l’absence d’obligation légale de nommer un dépositaire et un processus de commercialisation simplifié.

Vous avez aimé cet article ?
+1
0