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Modification de la Directive « Droits des actionnaires »

01/09/2017

Le 20 mai 2017 a été publiée la directive (UE) 2017/828 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017 modifiant la directive 2007/36/CE en vue de promouvoir l'engagement à long terme des actionnaires.


Le 20 mai 2017 a été publiée la directive (UE) 2017/828 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017 modifiant la directive 2007/36/CE en vue de promouvoir l'engagement à long terme des actionnaires.

Cette révision de la directive vise à faire évoluer les pratiques, révélées par la crise financière, qui, en favorisant les rendements à court terme, induisent une gouvernance d'entreprise et des performances non optimales. La directive 2017/828 introduit de nouvelles dispositions permettant aux actionnaires, rendus plus facilement identifiables, de se prononcer sur la rémunération des administrateurs de l'entreprise. De nouvelles obligations de transparence sont mises à la charge des investisseurs institutionnels -tels que les fonds de retraite et les compagnies d'assurance vie-, des gestionnaires d'actifs ainsi que des conseillers en vote. En outre, certaines transactions, identifiées comme pouvant être préjudiciables pour la société, devront faire l'objet d'une publication et être approuvées par le biais de procédures garantissant la protection des intérêts de la société et de ses actionnaires. Permettant aux États membres d'adopter ou de conserver des dispositions plus strictes pour faciliter davantage l'exercice des droits des actionnaires, la directive 2017/828 doit être transposée avant le 10 juin 2019.

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