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ES - Mise en place de la réforme du marché espagnol

Le 2 mai 2016, la réforme espagnole du système de compensation, de règlement et de tenue de registre, est devenue opérationnelle après la migration réussie qui a eu lieu le week-end du 30 avril.

Le 2 mai 2016, la réforme espagnole du système de compensation, de règlement et de tenue de registre, est devenue opérationnelle après la migration réussie qui a eu lieu le week-end du 30 avril. La réforme a supprimé la référence d’enregistrement qui était attribuée à chaque achat et était utilisée pour contrôler les mouvements et positions des actions. Elle a introduit le concept de contrepartie centrale pour effectuer la novation de transactions et permettre le netting et a aligné la constatation de la finalité de la transaction sur la date de règlement. 
En plus, le nouveau traitement fiscal des distributions consécutives à des dividendes et autres opérations sur titres est entré en vigueur à la date de cette mise en place. À compter de cette date, les distributions ne sont plus soumises à l’impôt à la source espagnol. Le numéraire reçu ne doit pas être traité comme un revenu mais comme une plus-value et il est débité et crédité sur une base brute par Iberclear, le dépositaire central (CSD) espagnol. Les récupérations fiscales ne sont pas possibles sur le numéraire distribué. 


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