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03/09/2015

MIFID 1

Texte de référence : Directive 2004/39/CE dite directive MIF

Date d’entrée en vigueur

1er Novembre 2007

Présentation

La directive « marchés d'instruments financiers » (MIF) 2004/39/CE a été adoptée le 21 avril 2004 et est entrée en vigueur le 1er novembre 2007.

  • Elle crée un marché européen unique des services financiers permettant aux prestataires de services d’investissement (PSI) agréés par les Etats membres d’opérer dans toute l’Union (notion de passeport européen) ;
  • Elle abroge la règle de centralisation des ordres sur les marchés réglementés, mettant fin au monopole des Bourses historiques avec l’arrivée de plateformes alternatives : MTF (Multilateral Trading Facility ou Système multilatéral de négociation) et en permettant également l’internalisation de l’ordre sur le compte propre de l’intermédiaire;
  • Elle met en place des règles d’organisation et de bonne conduite pour prévenir les conflits d’intérêts et améliorer la protection des investisseurs au travers notamment de l’obligation d’exécution des ordres aux conditions les plus favorables pour le client (best execution) et des règles  de transparence avant et après la négociation des ordres sachant que les règles de transparence pré-négociation ne portent que sur les actions admises à la négociation sur un marché réglementé.

Par ailleurs, la directive MIF a renforcé le devoir  de classification et d’information des clients pour les prestataires de services d’investissement, considérant que moins les clients sont expérimentés, plus le niveau de protection doit être élévé. Trois classes de clients sont prévues : les contreparties éligibles (les banques et établissements financiers), les professionnels (les entreprises) et les non professionnels (les particuliers).

Concernant l’obligation de transparence, il est à noter que le règlement d'exécution de la directive MIF prévoyait quatre types de dérogations :

  • en cas d'exécution sur la base d'un prix emprunté à d'autres plateformes (prix importé) ;
  • en cas d'ordres de taille importante ;
  • en cas de transactions négociées ;
  • lorsque les ordres sont placés dans le système de gestion des ordres avant leur diffusion au marché

Ces dérogations ont permis l’émergence de « crossing networks » et autres « dark pools » qui ont notamment amené les autorités de marchés à proposer une révision de la directive MIF.

Situation actuelle

  • Cette directive sera  remplacée avec l’avènement de MIF2 (cf fiche correspondante)


Contact SGSS/SMI
Alain Rocher

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