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IT - Marchés publics : coordination des autorités italiennes

05/09/2019

Le 9 mai 2019, l’Autorité nationale de lutte contre la corruption et l’Institut de supervision des assurances ont adhéré au Protocole d’entente signé en novembre 2018 entre la Banque d’Italie, la Commission nationale des sociétés et de la bourse et l’Autorité antitrust italienne pour la gestion commune des procédures de passation de marchés publics, conformément au règlement édicté en vertu du Décret législatif du 18 avril 2016.

Le Protocole d’entente prévoit des procédures de coordination entre les Autorités soussignées afin d’identifier les stratégies conjointes pour la passation des marchés de travaux, de services et de fournitures, lesquelles sont nécessaires pour garantir la meilleure exécution du contrat. Le Protocole d’entente énonce les bonnes pratiques dans un cadre national et pose les fondements de l’amélioration de la qualité des adjudications publiques, notamment en termes de transparence et de lutte contre la corruption.

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