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Lignes directrices de l’ESMA sur l’évaluation du marché cible pour MIF II

01/09/2017

Le 2 juin 2017, l'Autorité européenne des marchés financiers (« ESMA ») a publié ses lignes directrices finales sur les exigences en matière de gouvernance des produits, comme l'exige le régime de MiFID II.

Le 2 juin 2017, l'Autorité européenne des marchés financiers (« ESMA ») a publié ses lignes directrices finales sur les exigences en matière de gouvernance des produits, comme l'exige le régime de MiFID II. Ces lignes directrices suivent une consultation effectuée par l'ESMA au quatrième trimestre de 2016 et se concentrent sur « l'évaluation du marché visé » pour les fabricants et les distributeurs. Avant d'inclure un produit dans l'assortiment de produits du distributeur et de le vendre aux clients, les deux parties devront évaluer - pour chaque produit unique - son marché cible, ainsi que sa stratégie de distribution. Elles prendront effet à partir du 3 janvier 2018 pour les entreprises, y compris les sociétés de gestion d'OPCVM et les AIFM, exerçant une gestion de portefeuille individuelle ou d’autres services d’investissements  en vertu de la directive sur les OPCVM (2009/65/CE) ou de AIFMD (2011/61/UE). Parmi les études de cas figurant à l'annexe V, se trouve l'évaluation de marché cible pour un OPCVM non complexe.

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