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Nouvelles RTS sur le reporting des données des transactions sous MiF II

18/01/2018

Le 26 septembre 2017, la Commission européenne a adopté des Normes techniques de réglementation (RTS) sur l’agrément, les exigences organisationnelles et la publication des transactions pour les fournisseurs de systèmes consolidés de publication (CTP) en vertu de la directive MiFID II (directive européenne révisée concernant les marchés d’instruments financiers).

Le 26 septembre 2017, la Commission européenne a adopté des Normes techniques de réglementation (RTS) sur l’agrément, les exigences organisationnelles et la publication des transactions pour  les fournisseurs de systèmes consolidés de publication (CTP) en vertu de la directive MiFID II (directive européenne révisée concernant les marchés d’instruments financiers). L’objectif des RTS est de préciser le champ d’application des CTP pour les instruments autres que des actions ou instruments assimilés, tels que les obligations, les produits financiers structurés, les quotas d’émission et les produits dérivés. Les nouvelles dispositions énumèrent les instruments financiers autres que des actions ou instruments assimilés, et précisent les données devant figurer dans le flux de données, mais aussi les dispositifs de publication agréés (APA) et les plates-formes de négociation devant être inclus dans le système consolidé.

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