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CH - Introduction en Suisse de l’annulation bilatérale et de champs de matching supplémentaires 


SIX SIS, le dépositaire central suisse (CSD), a annoncé l’introduction de deux changements clés à sa plateforme de règlement, dans le cadre des efforts continus pour aligner les processus de règlement des marchés suisses avec ceux de T2S. Les deux changements clés qui entreront en vigueur le 21 novembre 2016 sont l’introduction de :

  • L’annulation bilatérale de transactions de gré à gré après rapprochement ;
  • Deux nouveaux champs de matching supplémentaires : « Cum/Ex » et « Opt-out ».

Plus précisément, l’annulation bilatérale signifie que les deux parties seront tenues d’envoyer des demandes d’annulation pour des transactions de gré à gré ayant déjà fait l’objet d’un rapprochement. Dans le cas contraire, la transaction resterait en effet admissible au règlement. En ce qui concerne les nouveaux champs de matching supplémentaires, les participants au marché auront la possibilité de s’écarter du processus standard du marché, sous réserve de l’accord des deux contreparties. Les champs sont optionnels mais deviennent des critères obligatoires dès qu’ils sont renseignés par l’une des parties.

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