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ES - Modification de la procédure IBERCLEAR de transformation des codes ISIN expirés

25/09/2018

Le 11 juin 2018, IBERCLEAR, le dépositaire central espagnol, a modifié sa procédure opérationnelle concernant les instructions de règlement/livraison dont le code ISIN est expiré, cas notamment des droits de souscription, ceci afin d’éviter aux contreparties concernées d’avoir à réinstruire une nouvelle instruction dans le système de règlement/livraison.

Le 11 juin 2018, IBERCLEAR, le dépositaire central espagnol, a modifié sa procédure opérationnelle concernant les instructions de règlement/livraison dont le code ISIN est expiré, cas notamment des droits de souscription, ceci afin d’éviter aux contreparties concernées d’avoir à réinstruire une nouvelle instruction dans le système de règlement/livraison.

A la date limite de validité de l’ancien code ISIN, Iberclear transforme toutes les instructions bilatérales déjà appariées sur un code ISIN expiré et qui sont encore en attente, en nouvelles instructions basées sur un code ISIN temporaires en réinitialisant le cas échéant soit le nombre des titres soit le montant des liquidités.

Si l’acheteur dont l’instruction a échoué suite à l’expiration d’un code ISIN, ne souhaite pas que cette nouvelle procédure soit appliquée, il faut que les deux parties  ajoutent l’indicateur « Optout » dans leurs instructions.

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