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Guide ESMA sur les pratiques de rémunération selon les directives UCITS et AIFM

01/01/2017

Le 14 octobre 2016, l'ESMA a publié deux guides sur la mise en conformité des politiques de rémunérations au regard des directives UCITS et AIFM.

Le 14 octobre 2016, l'ESMA a publié deux guides sur la mise en conformité des politiques de rémunérations au regard des directives UCITS et AIFM. Le guide sur la directive UCITS vise à clarifier les exigences de la directive pour les sociétés de gestion lorsqu'elles appliquent une politique spécifique de rémunération pour le personnel considéré comme clé. Le guide sur la directive AIFM  renforce les recommandations existantes en matière de conformité des politiques de rémunération à la directive AIFM. Les modifications portent notamment sur l'application des règles de rémunération dans un contexte de groupe et vise à reconnaître l’impact éventuel des règles de la directive sur les exigences en matière de fonds propres au sein d'un groupe bancaire. Les autorités nationales compétentes ont deux mois pour dire à l'ESMA si elles se conformeront ou non à ces lignes directrices, et devront préciser les raisons invoquées en cas de refus, ces lignes directrices entrant en vigueur à partir du 1er janvier 2017.

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