FR - Gestion de la liquidité – renforcement des exigences concernant les outils existants

02/05/2022

Le 8 févier 2022, l’AMF a soumis à consultation publique plusieurs mesures visant spécifiquement ces outils optionnels existants (gates, swing pricing, droits ajustables).

En parallèle des travaux européens liés aux révisions des directives AIFM et OPCVM et du règlement sur les fonds monétaires, elle souhaite créer des conditions favorables à une adoption plus importante de ces outils au cours de l’année 2023 tout en garantissant une bonne information des porteurs.

L’AFG a répondu le 15 mars à la consultation de l’AMF sur le renforcement des exigences concernant les outils de gestion de la liquidité.

La proposition de l’AMF vise notamment à inciter les SGP à se doter des dispositifs de gates, en facilitant les démarches d’introduction de cet outil dans les prospectus durant une période de 6 mois et en allégeant les obligations de communications aux porteurs.

L’AFG soutient l’initiative de l’AMF qui lève les freins à l’adoption des gates. Elle accueille très favorablement l’organisation de cette fenêtre transitoire qui répond aux attentes de l’industrie, mais note que le calendrier ne sera malheureusement pas aligné avec celui de la Commission Européenne, qui propose des modifications importantes des directives UCITS et AIFMD concernant l’équipement et le fonctionnement des outils de gestion de la liquidité. L’AFG est en faveur du maintien du calendrier français et préconise un élargissement du dispositif aux outils proposés par la Commission Européenne.

Directeur du Knowledge Management Stratégie et Infrastructures de marché - SGSS