!css

DE - Fiscalité allemande des revenus sur les prêts de titres et pensions livrées

25/09/2018

Le 15 mai 2018, le ministère allemand des Finances a publié une circulaire contenant quelques orientations concernant la nouvelle taxe sur les revenus des opérations de prêt de titres/pension livrée réalisées par des fonds d’investissement.

Le 15 mai 2018, le ministère allemand des Finances a publié une circulaire contenant quelques orientations concernant la nouvelle taxe sur les revenus des opérations de prêt de titres/pension livrée réalisées par des fonds d’investissement.  Dans le cadre du nouveau régime fiscal des fonds d’investissement (« GITA ») en vigueur depuis le 1er janvier 2018, les fonds d’investissement allemands et étrangers sont assujettis à l’impôt allemand sur les sociétés dès lors qu’ils perçoivent des revenus sur des actions allemandes en qualité de prêteur. L’emprunteur sera tenu de prélever la taxe allemande. Ces revenus imposables ne se limitent pas seulement aux dividendes perçus, ils englobent l’ensemble des revenus afférents aux opérations de prêt de titres/pension livrée sur des titres allemands afin d’éviter les mécanismes d’évasion fiscale sur les dividendes perçus en Allemagne.

Selon la circulaire, l’ensemble des revenus découlant des opérations de prêt de titres/pension livrée sur des actions allemandes sont assujettis à l’impôt sur les sociétés au niveau du fonds d’investissement :  dividendes sur titres empruntés, commissions de prêt, revenus des titres servant de garanties.

Les revenus susmentionnés ne sont toutefois imposables que si la date d’arrêté des positions concernée tombe au cours de la période de l’opération de prêt de titres/pension livrée.

Vous avez aimé cet article ?
+1
0