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IT - Accord-cadre entre la CONSOB et BANCA D’ITALIA

25/09/2018

Le 8 juin, la Commission nationale pour les sociétés et la Bourse (CONSOB) et la Banque d’Italie ont signé un Accord-cadre afin de renforcer leur collaboration et la coordination de leurs fonctions respectives de surveillance et de résolution.

Le 8 juin, la Commission nationale pour les sociétés et la Bourse (CONSOB) et la Banque d’Italie ont signé un Accord-cadre afin de renforcer leur collaboration et la coordination de leurs fonctions respectives de surveillance et de résolution. L’Accord vise notamment à :

  • réaffirmer l’engagement de chaque autorité à garantir la collaboration la plus efficace et complète possible, afin de limiter les frais acquittés par les opérateurs et éviter les doublons dans l’exercice de leurs activités ;

  • normaliser l’ensemble de principes auxquels soumettre le protocole d’accord actuellement en place et ceux qui peuvent être énoncés dans le futur ;

  • étendre les compétences des comités de contact (stratégique et technique), qui sont actifs depuis 2007, à l’ensemble des sujets et des champs d’application communs ;

  • établir des règles générales sur le régime de confidentialité pour les informations échangées et sur les relations avec d’autres autorités/institutions/entités.

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