Flash Info : Reconnaissance des CCPs UK – Les associations écrivent à la Commission

25/10/2021

Le 16 septembre dernier, 10 associations professionnelles ont écrit à la Commission européenne (CE) pour demander la prolongation de l’équivalence entre la réglementation de l’Union et celle du UK.

Cliquez ici pour lire la lettre.

Rappelons qu’en conséquence du Brexit, la CE avait, en septembre 2020, publié une décision temporaire d’équivalence portant sur le cadre réglementaire applicable aux CCPs1. Dans la foulée, l’ESMA reconnaissait 3 CCPs britanniques (LME Clear, ICE Clear et LCH), les deux dernières étant considérées comme « systémiques » (Tier 2).

Si l’équivalence et les reconnaissances sont valables jusqu’au 30 juin 2022, la date pivot est bien le 30 mars prochain, quand les CCPs commenceront à notifier leurs membres européens de l’arrêt de leur membership. Les contrats sur produits dérivés devront alors être clôturés pour être rouverts dans une CCP européenne ou reconnue par l’ESMA. Au-delà de l’impact d’un tel transfert, des conséquences en termes de liquidité ou de fragmentation du marché, se pose tout simplement la question de l’offre. Actuellement, il n’est pas possible de répliquer dans l’Union la totalité de l’activité effectuée sur des CCPs britanniques.

Le courrier soulève également la question de la compensation des valeurs mobilières. En effet l’existence d’une équivalence est une condition nécessaire pour permettre à l’ESMA de reconnaître une CCP de pays tiers ; en conséquence sa levée pourrait impacter les autres des marchés proposés.

Les associations plaident donc pour une prolongation de l’équivalence qui permettrait un mouvement naturel vers les CCPs européennes. Elles mettent en avant le règlement EMIR 2.2 qui renforce les pouvoirs de l’ESMA en ce qui concerne la supervision des CCPs de pays tiers (britanniques ou pas) quand elles sont classifiées « Tier 2 » et qu’arrêter la reconnaissance priverait l’Union d’un tel suivi. Elles rappellent également que les autorités britanniques ne montrent aucune intention d’assouplir leur cadre réglementant les CCPs et ainsi de créer une divergence réglementaire entre l’Union et le UK.

A défaut d’une équivalence non limitée dans le temps, les signataires de la lettre demandent que la prolongation soit suffisamment longue et que la CE officialise sa décision le plus rapidement possible et en tout cas en amont du 30 mars 2022.

1CCP : Contrepartie centrale

Chargée de Relations de Place Stratégie et infrastructures de marché - SGSS
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