Finance numérique : vote de MICA à l’ECON

02/05/2022

La commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen (ECON) a voté le 14 mars 2022 la version finale du Parlement concernant le « Règlement sur les marchés de crypto-actifs » (MiCA) qui doit encadrer les nouveaux actifs digitaux.

Cette dernière version du Parlement n’a finalement pas retenu l’amendement consistant à interdire les crypto-devises basées sur la technologie réputée énergivore du « Proof of Work » comme le Bitcoin ou l’Ether. Ce projet de loi doit encore passer l’étape des trilogues entre la Commission, le Conseil et le Parlement européens pour être définitivement adopté, son entrée en vigueur devrait survenir d’ici à 2025.

Une initiative réglementaire européenne appelée « Régime Pilote » est annoncée pour début 2023.

Il s’agit d’un cadre réglementaire transitoire destiné à tester l’utilisation des technologies de registre distribué (DLT) dans les infrastructures de marché. L’expérimentation devrait démarrer début 2023 pour 3 ans renouvelable 1 fois. Si l’expérimentation est concluante, elle devrait donner lieu ensuite à une réglementation.

Le 30 mars 2022, le Conseil de l’UE a publié un projet de règlement du Parlement européen et du Conseil sur un régime pilote pour les infrastructures de marché basé sur la technologie du grand livre distribué, et modifiant les règlements (UE) n°600/2014 et (UE) n°909/2014 et directive 2014/65/UE.

Directeur du Knowledge Management Stratégie et Infrastructures de marché - SGSS