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Orientations finales sur les exigences en matière d’adéquation de MiFID2

25/09/2018

Le 28 mai 2018, l’Autorité européenne des marchés financiers a publié son rapport final - Orientations concernant certains aspects des exigences en matière d’adéquation (« suitability ») de MiFID II.

Le 28 mai 2018, l’Autorité européenne des marchés financiers a publié son rapport final - Orientations concernant certains aspects des exigences en matière d’adéquation (« suitability ») de MiFID II. Le rapport traite de quelques points clés soulevés dans le document de consultation de l’ESMA :

  • L’ESMA a fourni un complément d’informations concernant la manière dont la classification des clients doit être prise en compte dans l’application de certaines directives. L’ESMA encourage également les sociétés à appliquer les exigences de manière proportionnée, précisant clairement que les Orientations sont principalement applicables aux clients particuliers et s’appliqueront « s’il y a lieu » aux services fournis à des clients professionnels.
  • L’ESMA a traité des questions spécifiques soulevées en confirmant que pour les clients professionnels proprement dits, une analyse des coûts/bénéfices de la conversion des placements ne doit être réalisée que sur la stratégie d’investissement. Cela évite d’avoir à réaliser une analyse coûts/bénéfices pour le rééquilibrage ou l’ajustement (souvent quotidien) du portefeuille d’un client.
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