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GB - FCA final guidance on crypto-assets activities

05/09/2019

Le 31 juillet 2019, la FCA a publié des orientations finales concernant les activités sur crypto-actifs qu’elle supervise.

Ces orientations finales sont émises en réponse à la consultation de la FCA publiée en janvier 2019. La FCA a indiqué que les orientations aideront les sociétés à comprendre si leurs activités sur crypto-actifs relèvent ou non de la réglementation de la FCA. Ceci permettra aux sociétés de mieux comprendre si elles ont besoin d’une autorisation et les mesures qu’elles doivent mettre en œuvre pour assurer leur conformité. La FCA a indiqué que les consommateurs devaient rester vigilants en raison de l’absence de protection réglementaire lorsqu’ils envisagent d’acquérir des crypto-actifs non règlementés. Les crypto-actifs non-réglementés (comme les bitcoins etc.) ne sont pas couverts par le « Financial Services Compensation Scheme » et les consommateurs ne disposent pas de recours auprès du service de médiation financière. En outre, les consommateurs doivent rester vigilants lorsqu’ils investissent dans ces crypto-actifs et s’assurer qu’ils comprennent et assument les risques que comportent ces actifs sans réelle valeur intrinsèque.

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