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Publication d’un paquet législatif sur la finance durable

25/09/2018

Le 24 mai 2018, La Commission européenne a adopté un paquet de nouvelles réglementations sur le financement d’une croissance durable en Europe.

Le 24 mai 2018, La Commission européenne a adopté un paquet de nouvelles réglementations sur le financement d’une croissance durable en Europe. Ce paquet comprend trois propositions :

  • Une proposition de règlement sur l’établissement d’un cadre pour faciliter les investissements durables. Ce règlement indique les conditions et le cadre pour créer progressivement un système de classification unique (« taxonomie ») permettant de qualifier les activités économiques respectueuses de l’environnement.
  • Un projet de règlement sur les informations à publier concernant les investissements durables et le risques liés au développement durable et modifiant la directive (UE) n° 2016/2341. Ce règlement introduira des obligations d’information sur la manière dont les investisseurs institutionnels et les gérants d’actifs tiennent compte des enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans leur processus de gestion des risques.
  • Un projet de règlement modifiant le règlement relatif aux indices de référence. La modification proposée créera une nouvelle catégorie d’indices de référence comprenant des indices de décarbonation et ayant un impact positif sur le bilan carbone , qui fourniront de meilleures informations aux investisseurs sur leurs placements.
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