L’ESMA propose des réformes pour améliorer la résilience des fonds du marché monétaire

02/05/2022

Le 16 février 2022, l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) publie un avis contenant des propositions de réforme du cadre réglementaire des fonds du marché monétaire (FMM) de l’UE en vertu du règlement sur les fonds du marché monétaire (MMFR).

Les propositions amélioreront la résilience des FMM en abordant en particulier les questions de liquidité et les effets seuils pour les FMM à valeur liquidative constante (CNAV).

L’avis de l’ESMA comprend les mesures politiques clés suivantes visant à améliorer la résilience des FMM:

  • traiter les effets seuils pour les FMM à valeur liquidative constante (CNAV), en éliminant la possibilité d’utiliser les coûts amortis pour les Valeurs liquidatives à faible volatilité (LVNAVs); et dissocier les seuils réglementaires des suspensions, des points de contrôle et des commissions de rachat pour les MMF LVNAV/CNAV.

  • Régler les problèmes de liquidité en :

    • assurant la disponibilité obligatoire d’au moins un outil de gestion des liquidités pour tous les FMM;

    • Modifiant les ratios Daily Liquid Asset/Weekly Liquid Assets ainsi que le pool d’actifs éligibles, y compris les actifs de dette publique, qui peuvent être utilisés pour satisfaire ces ratios de liquidité ; et

    • Incluant/renforçant la possibilité d’utiliser temporairement des buffers de liquidité en période de tensions.

De plus, l’ESMA propose des réformes complémentaires visant à améliorer la préparation des FMM à une crise.  Il s’agit notamment d’améliorer les exigences en matière de reportings et de cadre de simulation de crise, ainsi que de clarifier les exigences relatives au soutien externe et les nouvelles exigences en matière de divulgation d’informations liées au rating des FMM.

Directeur du Knowledge Management Stratégie et Infrastructures de marché - SGSS