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Rapport final ESMA sur les RTS provisoires dans le cadre du règlement ELTIF :

Le 8 juin 2016, l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a publié son rapport final et ses Regulatory Technical Standards (RTS) provisoires pour le règlement (UE) 2015/760 relatif aux fonds européens d’investissement à long terme (ELTIF).

Le 8 juin 2016, l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a publié son rapport final et ses Regulatory Technical Standards (RTS) provisoires pour le règlement (UE) 2015/760 relatif aux fonds européens d’investissement à long terme (ELTIF). Les RTS exposés dans le rapport final ont été soumis à la Commission européenne pour approbation. La Commission européenne devrait se prononcer sur l’adoption des RTS dans les trois mois. Les propositions clés de l’ESMA comprennent


  • les critères pour déterminer les circonstances dans lesquelles des produits financiers dérivés sont utilisés exclusivement à des fins de couverture ;

  • la détermination de la durée de vie’ à partir de l’actif individuel du portefeuille ELTIF qui possède l’horizon d’investissement le plus long

  • et d’une clause de grandpère qui prévoit que les ELTIF disposent d’un an après l’entrée en vigueur des RTS pour respecter ces règles.
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