!css

EMIR Refit - Publication du Règlement 2019/834

05/09/2019

Le 28 mai 2019, a été publié le Règlement (UE) 2019/834 modifiant l’EMIR (« EMIR Refit ») en ce qui concerne l’obligation de compensation, la suspension de l’obligation de compensation, les obligations de déclaration, les techniques d’atténuation des risques pour les contrats dérivés de gré à gré non compensés par une contrepartie centrale, l’enregistrement et la surveillance des référentiels centraux.

EMIR Refit comporte des modifications majeures des dispositions initiales d’EMIR, à savoir :

  • L’élargissement du champ d’EMIR à de nouvelles entités (notamment les FIA, CSD) ;

  • L’exonération des contreparties financières dont les positions en produits dérivés de gré à gré ne dépassent aucun seuil de compensation de leur obligation de compensation ;

  • La limitation pour les contreparties non financières de l’obligation de compensation aux seuls dérivés appartenant à la classe d’actifs pour laquelle le seuil de compensation est dépassé ; et

  • la suppression de l’obligation de déclarer les contrats historiques conclus avant le 12 février 2014 (Backloading).

Le règlement 2019/834 est entré en vigueur le 17 juin 2019.

Vous avez aimé cet article ?
+1
0