!css

EMIR Refit : déclaration de l’ESMA sur le calendrier de mise en œuvre

10/05/2019

Le 31 janvier 2019, l’Autorité européenne de surveillance (ESMA) a publié une déclaration publique concernant les questions relatives aux obligations de négociation et de compensation des petites contreparties financières.

En particulier, en vertu du règlement (UE) No 648/2012 (EMIR), la période transitoire des contreparties de Catégorie 3 touchera à sa fin le 21 juin 2019, après quoi ces contreparties seront soumises à l’obligation de compensation pour certains dérivés de taux d’intérêt et de crédit. Les contreparties de Catégorie 3 sont composées d’une part de Contreparties financières et d’autre part de Contreparties Non Financières (Fonds d’investissement alternatifs) qui ont en commun de présenter en fin de mois un montant notionnel brut agrégé de Dérivés non compensés en central, supérieur à 8 milliards d'euros.

Néanmoins, avec la proposition de la Commission européenne de modifier le règlement EMIR (EMIR Refit), les Petites contreparties financières pourront être exemptées de l’obligation de compensation à condition qu’elles ne dépassent pas un seuil de compensation nouvellement défini. En tenant compte du fait que l’accord politique concernant l’EMIR Refit n’a été validé que le 5 février 2019, ces petites contreparties sont confrontées à une période de latence dans la mesure où le délai pour les contreparties de Catégorie 3 expire bientôt. Toutefois, l’ESMA demande aux régulateurs nationaux de ne pas prioriser les contrôles sur les contreparties financières dont les positions devraient être inférieures aux nouveaux seuils de compensation dès l’entrée en vigueur d’EMIR Refit.

Vous avez aimé cet article ?
+1
0