!css

EMIR Refit : orientations de l’ESMA sur l’obligation de compensation

10/05/2019

Le 28 mars 2019, l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a publié des orientations sur le nouveau régime EMIR Refit concernant l’obligation de compensation des contreparties financières et non financières.

Ces orientations fournissent des indications aux contreparties financières et non financières soumises au règlement EMIR quant au moment où elles devront déterminer si elles sont soumises à l’obligation de compensation en vertu du nouveau régime introduit par Refit, et quant au moment où elles devront le notifier à l’ESMA et à leur autorité compétente, à savoir à la date d’entrée en vigueur du texte Refit.

Après une série de négociations sur la proposition de texte Refit initialement publiée le 4 mai 2017, la présidence roumaine du Conseil et le Parlement européen sont parvenus à un premier accord le 5 février 2019, et le texte Refit tel qu’ensuite confirmé par le Comité des représentants permanents de l’Union européenne a été publié le 6 mars 2019. La version finale du texte devrait être publiée au Journal officiel en juin 2019.

Vous avez aimé cet article ?
+1
0